CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BRASSERIE NEMETO
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Brasserie O2 Seine (de nom commercial Brasserie Nemeto) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bouteilles, fûts et verres. Toute prestation accomplie par la société Brasserie O2 Seine implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC
La société Brasserie O2 Seine s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue au choix par espèces, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
L'acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture le jour où la commande est passée.
Clause de réserve de propriété
La société Brasserie O2 Seine conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Brasserie O2 Seine se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point retrait à l'attention de l'acheteur;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Stockage
La société Brasserie O2 Seine n’est pas responsable de la détérioration des marchandises en cas de non-respect des conseils de conservation : les bouteilles et fûts doivent être stockés verticalement, à l'abri de la lumière, dans un endroit frais, propre, sec et stable.
Délai de rétractation
Conformément à la loi, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit s'applique à tous les produits que nous vendons.
Afin d'exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, envoyez-nous un email à contact@brasserienemeto.fr pour nous en informer en remplissant le formulaire de rétractation ci-après. Vous pouvez aussi nous envoyer le formulaire de rétractation par courrier à l’adresse suivante : Brasserie Nemeto, 4 rue Silvy, 92000 Nanterre.
Veuillez emballer soigneusement l'article concerné et nous l'envoyer sous 30 jours suivant la date de réception. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Nous acceptons les retours d'articles en main propre.
Dès que nous serons informés de l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons la part du prix de la commande correspondant à l'article concerné ainsi que les frais de livraison effectivement payés.
Les frais de retour de l'article seront à votre charge, sauf si nous vous avons livré l'article par erreur, ou si l'article est endommagé ou défectueux. Si vous ne nous retournez pas l'article, nous pourrons décider d'en assurer la collecte à votre domicile à vos frais.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez un remboursement).
A l’attention de la société Brasserie Nemeto, 4 rue Silvy, 92000 Nanterre
Je vous notifie par la présente une demande de remboursement portant sur la vente suivante
Numéro/Référence de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date .............................................
Force majeure
La responsabilité de la société Brasserie O2 Seine ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Médiation
L'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris en cas de contestation. Ses coordonnées sont les suivantes
www.cmap.fr">cmap@www.cmap.fr
CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.